Déclaration de confidentialité Clients Haas

 

Haas Automation, Inc., sise 2800 Sturgis Rd., Oxnard, CA 93030, États-Unis, Haas Automation Europe NV, et leurs autres partenaires (ensemble, le « Groupe », « nous », « notre » ou « nos »), sont les « responsables » de vos données à caractère personnel, que nous recueillons et traitons lors de l’achat de nos produits et/ou de l’utilisation de nos services. Nous sommes susceptibles de traiter des données à caractère personnel vous concernant aux États-Unis, où nos principales activités sont établies.

L’objectif de la présente déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité vous est fournie conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris, sans s’y limiter, le Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD »), le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (« RGPD R-U ») et la Loi britannique sur la protection des données 2018, et d’autres lois mettant en œuvre ou complétant le RGPD (ensemble, les « Lois sur la protection des données »).

La présente déclaration de confidentialité Clients décrit la façon dont nous recueillerons et utiliserons vos données à caractère personnel dans le cadre de notre activité. Les références à « vous » désignent toute personne qui transmet des données, à caractère personnel ou autres.

La présente Déclaration de confidentialité s’applique uniquement aux données à caractère personnel que nous recueillons ou conservons pour notre propre compte. Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel et nous interdisons toute vente des données à caractère personnel que nous partageons avec nos fournisseurs de services.

La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel relatives aux visiteurs de nos sites Web et applications mobiles sont régies par un autre document la Déclaration de confidentialité du site Web.

Comment nous traitons vos données à caractère personnel

Nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel dans le cadre de nos activités commerciales courantes lorsque vous êtes un client ou un client potentiel, ou travaillez pour un client ou un client potentiel du Groupe.

« Données à caractère personnel », parfois appelées données personnelles, désigne généralement tout ce qui peut, seul ou en combinaison avec d’autres informations, vous identifier. Par exemple, nom, adresse, numéro de téléphone et numéro de permis de conduire. Vous trouverez ci-dessous des informations plus spécifiques sur les données à caractère personnel que nous recueillons.  

Nous avons indiqué ci-dessous, sous forme de tableau, les descriptions des données à caractère personnel que nous recueillons et utilisons, les fins pour lesquelles nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel, la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour le faire, et les destinataires avec lesquels nous partagerons ces données à caractère personnel. Nous avons également identifié quels sont nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Notez que nous pouvons nous appuyer sur plusieurs bases légales pour utiliser vos données à caractère personnel, en fonction de l’objectif spécifique. Veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] pour en savoir plus sur la base légale sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel. Vous trouverez plus d’une base légale définie dans le tableau ci-dessous.

Catégorie des données à caractère personnel collectées

Source

Fins de la collecte et base juridique

Catégories des destinataires

Données de contact :nom, vos coordonnées, des informations sur votre lieu de travail et, le cas échéant, votre lieu de résidence et des informations sur votre utilisation de nos produits, services et de notre site Web.

 

Les informations que vous nous fournissez directement ou obtenez des produits ou services que nous fournissons, ou celles fournies de toute autre manière sur vous par nos entreprises clientes ou nos distributeurs (Magasin d’usine Haas ou « HFO » Haas Factory Outlets).

 

 
  • Pour vous contacter : pour vous envoyer des communications relatives à votre utilisation de nos services, ou à l’achat de nos produits afin d’honorer le contrat que nous avons ou sommes susceptibles de passer avec vous ou l’organisation pour laquelle vous travaillez ;
  • à des fins de marketing : nous nous appuyons sur des intérêts légitimes à des fins de marketing (il s’agit des intérêts du Groupe et/ou de l’entreprise cliente ou, dans des circonstances limitées et uniquement s’il y a lieu, des intérêts de la personne concernée par les données) ; ces informations ne sont pas communiquées à des tiers autres que les HFO, et vous pouvez à tout moment vous désabonner des communications que nous envoyons par e-mail ou via notre site Web ;
  • Autres membres du groupe, pour évaluer dans un premier temps les services dont vous pourriez avoir besoin pour effectuer d’autres activités commerciales associées.
  • HFO
  • Transitaires et transporteurs ;
  • Prestataires de services, si nécessaire pour des services pour lesquels vous avez sollicité notre assistance ; et
  • Organismes gouvernementaux qui nous sollicitent pour établir un rapport d’activités de traitement.

Communications : nos échanges. Veuillez noter que nous enregistrons les appels de notre service clientèle à des fins de formation et de contrôle de la qualité.

 

 

Vous nous les fournissez.

Pour gérer vos demandes, vous contacter si vous le demandez ou si nécessaire, ou encore répondre à vos questions et commentaires, vous fournir une assistance, obtenir un retour client et améliorer la qualité de notre service client et l’expérience d’achat des clients.

Nos intérêts légitimes pour ce traitement constituent notre légitimation de base.

 

Le Groupe et nos Magasins d’Usine ont des prestataires de services qui nous aident à communiquer avec nos clients.

Informations sur l’achat et la commande : informations de contact avec détails de l’achat en ligne et en magasin par des reçus électroniques, les informations de livraison, toutes les communications que nous avons reçues concernant votre commande ou achat.

Vous nous les fournissez, lorsque vous effectuez un achat via un magasin d'usine Haas.

À des fins contractuelles : nous utiliserons vos données à caractère personnel pour remplir nos exigences et obligations contractuelles, ainsi que pour prendre toute mesure requise préalable au contrat.

 
  • Prestataires de services, si nécessaire pour des services pour lesquels vous avez sollicité notre assistance ;
  • HFO
  • Transitaires et transporteurs ; et
  • Organismes gouvernementaux qui nous sollicitent pour établir un rapport d’activités de traitement.

Données d’utilisateur/de compte :comprennent l’accès à votre compte, les informations de profil ainsi que les données sur la façon dont vous utilisez nos sites Web et tout service en ligne avec toute donnée que vous publiez sur nos sites Web ou services en ligne.

Quand vous créez, vous connectez, interagissez et utilisez un compte de nos sites Web ou autres services en ligne.

Nous traitons ces données pour exploiter nos sites Web et garantir que vous disposez d’un contenu pertinent, pour garantir la sécurité de nos sites Web, pour gérer les sauvegardes de nos sites Web et/ou bases de données et pour permettre la publication et l’administration de nos sites Web, autres services en ligne et activités.

Nos intérêts légitimes pour ce traitement constituent notre légitimation de base, consistant dans ce cas à nous permettre de gérer correctement nos sites Web et nos activités.
  • Autres membres du groupe, pour évaluer dans un premier temps les services dont vous pourriez avoir besoin pour effectuer d’autres activités commerciales associées.
  • HFO
  • Transitaires et transporteurs ;
  • Prestataires de services, si nécessaire pour des services pour lesquels vous avez sollicité notre assistance ; et
  • Organismes gouvernementaux qui nous sollicitent pour établir un rapport d’activités de traitement.

Données d’utilisation technique : comprennent les données relatives à votre utilisation de nos sites Web et services en ligne, par exemple votre adresse IP, vos données de connexion, les détails relatifs à votre navigateur, le temps passé à consulter les pages de nos sites Web, les pages consultées et les chemins de navigation, les détails relatifs au nombre de fois que vous utilisez nos sites Web, l’emplacement géographique, les paramètres de fuseaux horaires et autre technologie sur les appareils que vous utilisez pour accéder à nos sites Web.

La source de ces données provient du système de suivi d’analyse.

Nous traitons ces données pour analyser votre utilisation de nos sites Web et autres services en ligne, pour gérer et protéger notre activité et nos sites Web, pour vous proposer un contenu de site Web et des annonces pertinents et pour comprendre l’efficacité de notre publicité.

Nos intérêts légitimes pour ce traitement constituent notre légitimation de base, consistant dans ce cas à nous permettre de gérer correctement nos sites Web, exploiter notre activité et effectuer un suivi de notre stratégie marketing.

Nos prestataires de service nous aident à nous protéger des fraudes et à analyser notre site Web.

Informations de paiement : nom, émetteur de la carte, type de carte, carte de crédit ou de débit, date d’expiration, code CVV et adresse de facturation.

Fournies par nos clients et la société émettrice de la carte.

Obtenir l’autorisation de la carte de crédit et d’autres transactions financières de nos clients. Ce traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat des ventes dont vous êtes partie.

Si vous fournissez des informations de carte de crédit, elles seront traitées par un processeur de paiement tiers, en notre nom.

Nos prestataires de service procédant aux paiements en notre nom n’ont nullement le droit d’utiliser ces données à caractère personnel à d’autres fins et sont tenus contractuellement de respecter la législation et les exigences en vigueur y compris celles concernant la Gestion de la sécurité des paiements en ligne.

Dans les locaux : Images des systèmes de caméras vous identifiant à l’entrée ou à la sortie de nos installations et bureaux.

Vous nous les fournissez, nos images des systèmes de caméras.

Pour assurer votre sécurité ainsi que celle d’autres clients, de notre personnel, des bâtiments, des systèmes et des données, afin d’enquêter sur les vols potentiels, les fraudes ou les manquements.

Pour détecter, examiner et empêcher les activités illégales, et protéger nos droits et nos biens ainsi que ceux de tiers.

Pour protéger nos droits légaux, au besoin.

Nos prestataires de services chargés de nous aider à nous protéger des fraudes et à maintenir l’ordre public et autres autorités gouvernementales en accord avec la législation en vigueur.

 

Communications Marketing

Vous recevrez des communications commerciales de notre part si vous nous avez demandé des informations ou acheté des produits ou des services, et si vous n’avez pas choisi de ne pas recevoir ces communications.

Nous obtiendrons votre accord exprès avant de partager vos données à caractère personnel avec des tiers à des fins commerciales.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner des e-mails marketing en cliquant sur les liens de désabonnement présents dans tous les e-mails marketing envoyés ou en nous adressant un e-mail à l’adresse [email protected].

Lorsque vous choisissez de ne pas recevoir ces messages commerciaux, cela ne s’appliquera pas aux données à caractère personnel qui nous sont fournies à la suite de/d’ [un achat de produit/service, un enregistrement de garantie, une expérience de produit/service ou autres transactions].

Informations supplémentaires liées à la collecte, l’utilisation et la communication de données à caractère personnel des personnes résidant dans certains états des États-Unis.

Certains états, dont la Californie, exigent que nous fournissions des informations supplémentaires sur la collecte, l’utilisation et la communication des données à caractère personnel. Les informations contenues dans cette section sont fournies en supplément des informations fournies dans la présente Déclaration de confidentialité. Veuillez lire l’intégralité de la déclaration de confidentialité pour une description complète de nos pratiques de protection de la vie privée.

Les données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet comprennent des informations dans les catégories de données ci-dessous. Notez que la colonne « catégorie de données » répertoriée ci-dessous fait référence à la catégorie de données à caractère personnel telle que définie par la loi californienne, et représente les catégories de données à caractère personnel que nous avons recueillies, et la façon dont elles ont été partagées, au cours des 12 derniers mois. La présence d’une catégorie dans la liste ci-dessous indique uniquement que nous pouvons recueillir certaines informations dans cette catégorie. Nous ne recueillons pas nécessairement toutes les informations énumérées dans une catégorie particulière, et nous ne recueillons pas nécessairement toutes les catégories d’informations pour toutes les personnes. Bien que les catégories soient telles que définies par la loi californienne, les déclarations ci-dessous peuvent également s’appliquer aux personnes résidant dans d’autres états.

Nous avons communiqué des données à caractère personnel dans chacune des catégories ci-dessous à nos sociétés affiliées et à nos fournisseurs de services, ainsi qu’aux d’entités gouvernementales, au besoin, à des fins commerciales au cours des 12 derniers mois. Nous n’avons pas nécessairement partagé toutes les informations énumérées dans une catégorie. Nous avons également partagé vos informations d’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques (comme décrit ci-dessous) avec nos partenaires publicitaires.

Nous ne « vendons » pas vos données à caractère personnel ou ne « partageons » pas les données à caractère personnel à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle, comme ces termes sont définis par les lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Les catégories de données à caractère personnel peuvent inclure :

Source

Finalité de la collecte et du traitement des informations

Identifiants personnels. Identifiants tels que le nom réel, l’alias, l’adresse postale, l’identifiant personnel unique, l’identifiant en ligne, l’adresse IP, l’adresse électronique, le nom du compte, le numéro de sécurité sociale, le numéro de permis de conduire, le numéro de passeport ou d’autres identifiants similaires.

Nous recueillons des informations dans cette catégorie :

  • directement auprès de vous ; et/ou
  • à partir des dossiers que nous avons à votre sujet dans le cadre de la fourniture de produits ou de services.

 

 

Un sous-ensemble de ces données est traité dans le cadre de nos fonctions opérationnelles, dont :

  • pour fournir, entretenir et améliorer nos services produits ;
  • pour surveiller et analyser les tendances, l’utilisation et l’activité liées à nos produits ;
  • pour détecter, enquêter et prévenir les transactions frauduleuses et autres activités illégales, ainsi que protéger nos droits et nos biens et ceux de tiers ;
  • pour le support de la garantie du produit ;
  • pour le service produit et le support de fonctionnalité ;
  • dans le cadre de l’enregistrement du produit ;
  • pour compléter les demandes de commande de produits ;
  • pour répondre aux demandes de renseignements sur les produits ;
  • pour répondre aux demandes concernant les informations sur les produits, ou où et comment installer les produits ;
  • pour répondre aux réclamations sur les produits ;
  • Pour protéger nos droits légaux, au besoin ; et, 
  • à des fins commerciales.

Nous sommes également susceptibles d’utiliser ces informations pour faire la promotion de produits/services Haas qui pourraient vous intéresser.

Informations vous concernant. Les informations identifiables se réfèrent à, décrivent, ou peuvent être associées à, une personne particulière, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, votre signature, votre numéro de sécurité sociale, vos caractéristiques ou descriptions physiques, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro de permis de conduire ou carte d’identité, votre numéro d’assuré, votre formation, votre ancienneté, votre historique d’emploi, votre numéro de compte bancaire, votre numéro de carte de crédit, votre numéro de carte de débit ou toute autre information financière.

Nous recueillons des informations dans cette catégorie :

  • directement auprès de vous ; et/ou
  • à partir des dossiers que nous avons recueillis à votre sujet dans le cadre de la fourniture de services ou de produits
  • auprès de fournisseurs de marketing tiers

 

Un sous-ensemble de ces données est traité dans le cadre de nos fonctions opérationnelles, dont :

  • pour fournir, entretenir et améliorer nos services produits ;
  • pour surveiller et analyser les tendances, l’utilisation et l’activité liées à nos produits ;
  • pour détecter, enquêter et prévenir les transactions frauduleuses et autres activités illégales, ainsi que protéger nos droits et nos biens et ceux de tiers ;
  • pour le support de la garantie du produit ;
  • pour le service produit et le support de fonctionnalité ;
  • dans le cadre de l’enregistrement du produit ;
  • pour compléter les demandes de commande de produits ;
  • pour répondre aux demandes de renseignements sur les produits ;
  • pour répondre aux demandes concernant les informations sur les produits, ou où et comment installer les produits ;
  • pour répondre aux réclamations sur les produits ;
  • Pour protéger nos droits légaux, au besoin ; et,
  • à des fins commerciales.

Nous utiliserons également ces informations pour faire la promotion de produits/services Haas qui pourraient vous intéresser.

Informations commerciales : registres de biens personnels, de produits ou de services achetés, obtenus ou pris en compte, ou autres historiques d’achats ou de consommation ou tendances.

Nous recueillons des informations dans cette catégorie :

  • directement de vous, lorsque vous effectuez un achat via un magasin d’usine Haas ; et/ou
  • à partir des dossiers que nous avons recueillis à votre sujet dans le cadre de la fourniture de services ou de produits.

Un sous-ensemble de ces données est traité dans le cadre de nos fonctions opérationnelles, dont :

  • pour fournir, entretenir et améliorer nos services produits ;
  • pour surveiller et analyser les tendances, l’utilisation et l’activité liées à nos produits ;
  • pour détecter, enquêter et prévenir les transactions frauduleuses et autres activités illégales, ainsi que protéger nos droits et nos biens et ceux de tiers ;
  • pour le support de la garantie du produit ;
  • pour le service produit et le support de fonctionnalité ;
  • dans le cadre de l’enregistrement du produit ;
  • pour compléter les demandes de commande de produits ;
  • pour répondre aux demandes concernant les informations sur les produits, ou où et comment installer les produits ;
  • pour répondre aux réclamations sur les produits ;
  • Pour protéger nos droits légaux, au besoin ; et,
  • à des fins commerciales.

Nous utiliserons également ces informations pour faire la promotion de produits/services Haas qui pourraient vous intéresser.

Informations sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques : historique de navigation, historique de recherche et informations concernant l’interaction d’un client avec un site Web, une application ou une publicité sur Internet.

Nous recueillons des informations dans cette catégorie directement auprès de vous.

Ces données sont traitées dans le cadre de nos fonctions opérationnelles, dont :

  • pour fournir, entretenir et améliorer nos services produits ;
  • pour surveiller et analyser les tendances, l’utilisation et l’activité liées à nos produits ;
  • pour détecter, enquêter et prévenir les transactions frauduleuses et autres activités illégales, ainsi que protéger nos droits et nos biens et ceux de tiers ;
  • Pour protéger nos droits légaux, au besoin ; et,
  • à des fins commerciales.

Nous utiliserons également ces informations pour faire la promotion de produits/services Haas qui pourraient vous intéresser.

Données de localisation

Nous recueillons des informations dans cette catégorie directement auprès de vous.

Un sous-ensemble de ces données est traité dans le cadre de nos fonctions opérationnelles, dont :

  • pour surveiller et analyser les tendances, l’utilisation et l’activité liées à nos produits ;
  • pour détecter, enquêter et prévenir les transactions frauduleuses et autres activités illégales, ainsi que protéger nos droits et nos biens et ceux de tiers ;
  • pour faciliter les concours, les loteries et les promotions, et traiter et remettre les entrées et les récompenses ;
  • pour le support de la garantie du produit ;
  • pour le service produit et le support de fonctionnalité ;
  • dans le cadre de l’enregistrement du produit ;
  • pour compléter les demandes de commande de produits ;
  • pour répondre aux demandes de renseignements sur les produits ;
  • pour répondre aux demandes concernant les informations sur les produits, ou où et comment installer les produits ;
  • pour répondre aux réclamations sur les produits ;
  • Pour protéger nos droits légaux, au besoin ; et,
  • à des fins commerciales.

Nous utiliserons également ces informations pour faire la promotion de produits/services Haas qui pourraient vous intéresser.

Informations sensorielles : informations audio, électroniques, visuelles, thermiques ou similaires, y compris les signatures vocales et les appels enregistrés

Nous recueillons des informations dans cette catégorie directement auprès de vous.

Un sous-ensemble de ces données est traité dans le cadre de nos fonctions opérationnelles, dont :

  • pour fournir, entretenir et améliorer nos services produits ;
  • pour détecter, enquêter et prévenir les transactions frauduleuses et autres activités illégales, ainsi que protéger nos droits et nos biens et ceux de tiers ;
  • pour le support de la garantie du produit ;
  • pour le service produit et le support de fonctionnalité ;
  • pour répondre aux demandes de renseignements sur les produits ;
  • pour répondre aux demandes concernant les informations sur les produits, ou où et comment installer les produits ;
  • pour répondre aux réclamations sur les produits ;
  • Pour protéger nos droits légaux, au besoin ; et,
  • à des fins commerciales.

 

En plus des catégories de données à caractère personnel ci-dessus, nous collectons les données à caractère personnel sensibles des catégories suivantes. Nous utiliserons ou communiquerons les données à caractère personnel sensibles que nous recueillerons avec votre accord spécifique, uniquement lorsque cela sera nécessaire, ou autrement autorisé par la loi, y compris en vertu de la législation californienne.

Les catégories de données à caractère personnel sensibles peuvent inclure :

Source de données à caractère personnel sensibles

Finalité du traitement
  • Sécurité sociale, permis de conduire, carte d’identité ou numéro de passeport.
  • Compte de connexion, compte financier, carte de débit ou de crédit en combinaison avec tout code de sécurité ou d’accès, mot de passe ou informations d’identification requis permettant l’accès à un compte.
  • Données de localisation précises.

Ces informations sont obtenues directement auprès de vous ou de nos fournisseurs de services.

Ces informations sont nécessaires pour gérer notre relation mutuelle, y compris le respect de nos obligations légales, et vous fournir des avantages et des services, le cas échéant.

Elles peuvent également être traitées pour aider à détecter les incidents de sécurité, à se protéger contre les activités malveillantes, fallacieuses, frauduleuses ou illégales, et pour la gestion de la conformité.

 

Traitement aux États-Unis

Certaines de vos données à caractère personnel sont traitées par nous aux États-Unis. En utilisant nos services, en achetant nos produits et en nous communiquant vos données à caractère personnel via le site Web ou directement, vous reconnaissez et acceptez expressément le transfert de certaines de vos données à caractère personnel aux États-Unis, pays où la législation sur la confidentialité des données peut être moins stricte que celle de votre pays de résidence. Nos mesures de sécurité sont décrites ci-dessous dans le présent Avis sur la confidentialité.

Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel et pourquoi ?

En plus des destinataires identifiés dans le tableau ci-dessus, nous pourrons également partager vos données à caractère personnel avec les tiers ci-dessous, ou pour d’autres raisons que nous pourrons vous décrire de temps à autre.

Partage avec des tiers

Nous exigeons de tous les tiers auxquels nous transférons vos données qu’ils respectent la sécurité de vos données personnelles et qu’ils les traitent conformément à la législation.

La vente, le transfert ou la fusion de notre entreprise ou de nos actifs

Si une partie de notre entreprise ou de nos actifs est vendue, transférée ou fusionnée, ou si nous cherchions à acquérir ou à fusionner avec d’autres entreprises, il peut être nécessaire de partager vos données à caractère personnel dans le cadre de cette transaction. Si un changement se produit dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données à caractère personnel de la même manière que celle décrite dans la présente Déclaration de confidentialité des clients.

Respect des lois ou pour assurer notre protection

Nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel à d’autres destinataires :

  • pour respecter la loi (par exemple, loi fiscale) ou pour nous conformer à une procédure légale obligatoire (telle qu’un mandat de perquisition ou une ordonnance d’un tribunal) ou à une demande de renseignements émanant d’un organisme de réglementation ou à d’autres fins juridiques ;
  • vérifier ou faire respecter les politiques régissant nos contrats avec des tiers ;
  • pour satisfaire aux exigences contractuelles ou aux intérêts légitimes du Groupe ou d’un tiers (notamment les HFO) ; ou
  • pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de la Société, ou de l’une de nos filiales, de l’un de nos partenaires commerciaux ou clients, ou d’une autre manière dans l’intérêt commercial légitime de la Société et/ou de nos filiales, et conformément à la Législation sur la protection des données.

Nous pouvons être amenés à divulguer des informations à nos comptables, auditeurs, agents, avocats et autres conseillers en relation avec l’application ou la protection de nos droits juridiques ou pour protéger nos intérêts ou nos clients, notre clientèle ou nos employés ou si la loi l’autorise.

Comment nous protégeons les données à caractère personnel 

Nous prenons très au sérieux la sécurité de vos renseignements. Même s’il est impossible de garantir la sécurité complète des données sur Internet, nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables conformes aux normes de l’industrie pour protéger la perte, l’abus et l’altération des informations que nous possédons. Pour pouvoir garantir la confidentialité de vos données à caractère personnel, il est important d’empêcher tout accès non autorisé à votre mot de passe et votre ordinateur. Vérifiez que vous avez fermé la session lorsque vous avez fini d’utiliser un ordinateur partagé. En outre, bien que nous œuvrions pour assurer l’intégrité et la sécurité de notre réseau et de nos systèmes, nous ne pouvons garantir que nos mesures de sécurité empêcheront des « pirates » tiers d’obtenir illégalement ces informations.

Pendant combien de temps nous conservons les données à caractère personnel

Nous conserverons vos données à caractère personnel (i) aussi longtemps que nécessaire pour traiter vos données à caractère personnel aux fins mentionnées ci-dessus, et tant que la base juridique s’applique, (ii) aussi longtemps que vous utilisez nos services et que vous ne supprimez pas votre compte, et que la base juridique et les fins s’appliquent au traitement, ou (iii) aussi longtemps que nous sommes légalement tenus de conserver vos données à caractère personnel conformément à notre Politique de conservation des données.

Quels sont les choix dont vous disposez concernant notre utilisation de vos informations ?

En fonction de votre lieu de résidence, du type de données à caractère personnel collectées, et sous réserve de certaines exemptions, vous pouvez avoir des droits concernant vos données à caractère personnel, et certains de ces droits sont soumis à des exemptions et à des réserves. Nous pouvons choisir d’étendre ces droits même si nous ne sommes pas tenus de le faire en vertu de la loi applicable :

  • Droit d’accès/de savoir : Vous pouvez être en droit de demander à ce que nous vous fournissions une copie des données à caractère personnel que nous avons recueillies à votre sujet, y compris les catégories de données à caractère personnel, les catégories de sources à partir desquelles nous avons recueilli les informations, les fins commerciales de la collecte des informations, les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé les informations, et les catégories de données à caractère personnel que nous avons transmises à des tiers à des fins commerciales. Dans certains cas, vous pouvez avoir le droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel que nous détenons, dans un format portable et facilement utilisable. Avant de fournir l’une de ces informations, nous devons être en mesure de vérifier votre identité.
  • Droit à la portabilité des données : Sous réserve de certaines conditions, vous pouvez être en droit de demander que nous vous fournissions les données à caractère personnel que nous avons recueillies à votre sujet dans un format portable, et dans la mesure du possible, qui vous permette de transmettre les données à une autre entité sans difficulté.
  • Droit de correction : Sous réserve de certaines conditions, vous pouvez nous demander de corriger toute erreur dans vos données à caractère personnel ou de mettre à jour vos préférences ; cependant, nous ne pourrons peut-être pas répondre à votre demande si nous pensons que cela enfreindrait une loi ou une exigence légale ou rendrait les informations incorrectes. Nous pouvons supprimer les données à caractère personnel contestées comme alternative à la correction des informations si la suppression des données à caractère personnel n’a pas d’impact négatif sur vous, ou si vous consentez à la suppression.
  • Droit de suppression : Sous réserve de certaines conditions, vous pouvez être en droit de demander que nous supprimions les données à caractère personnel vous concernant. Avant de supprimer des informations, nous devons être en mesure de vérifier votre identité. Nous ne supprimerons pas les données à caractère personnel vous concernant lorsque les informations sont nécessaires pour remplir une obligation légale, sont nécessaires pour exercer ou défendre des réclamations légales, ou lorsque nous sommes tenus ou autorisés à conserver les informations en vertu de la loi. Par exemple, nous ne pouvons pas supprimer les informations vous concernant si vos données à caractère personnel sont dans le contrat qui nous lie pour nos services ou produits.
  • Droit à la non-discrimination : Vous avez le droit de ne pas être discriminé pour avoir exercé l’un des droits mentionnés ci-dessus. Nous pourrons, cependant, fournir un niveau de service différent ou facturer un tarif différent raisonnablement lié aux informations de vos données personnelles.
  • Droit de refuser la vente ou le partage des données personnelles : Actuellement, nous ne « vendons » pas de données à caractère personnel à des tiers ou ne « partageons » pas vos données à caractère personnel à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle, selon la définition de ces termes par le droit applicable.
  • Droit de limiter l’utilisation et la communication des données à caractère personnel sensibles : Nous ne traitons les données à caractère personnel sensibles qu’à des fins considérées comme nécessaires en vertu de la loi applicable, et ne proposons donc pas cette option.
  • Le droit de retirer le consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement, lorsque vous avez consenti à notre utilisation de vos données personnelles. Tel est notamment le cas lorsque vous avez donné votre accord pour recevoir des e-mails de commercialisation.

Pour cesser de recevoir nos e-mails de commercialisation, suivez les instructions indiquées dans tous les e-mails de commercialisation que nous vous envoyons. Si vous vous opposez à notre utilisation de vos informations à des fins de marketing direct, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse [email protected]. Même si vous choisissez de ne pas recevoir de messages commerciaux, nous vous enverrons toujours des messages transactionnels. Ceux-ci comprennent les réponses à vos questions.

  • Droit de désactiver la publicité ciblée : le droit de désactiver le traitementde vos données à caractère personnel à des fins de publicité ciblée.
  • Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Toutefois, dans certaines circonstances, lorsque nous nous fondons sur des intérêts légitimes nous restons malgré tout susceptibles de traiter vos données à caractère personnel, si nous avons des motifs impérieux de le faire. Vous pouvez nous demander de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, communément utilisé et lisible par ordinateur. Si vous souhaitez déposer une plainte quant à la manière dont nous avons traité vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre équipe/responsable de la conformité à l’adresse[email protected] ; nous étudierons la question et vous répondrons rapidement.
  • Le droit de ne pas faire l’objet de décisions sans intervention humaine : Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur un traitement automatique (y compris le profilage) qui produit des effets juridiques vous concernant, ou qui vous affecte de manière significative.
  • Le droit de limiter le traitement : Vous avez le droit de demander que nous restreignions le traitement de vos données à caractère personnel (nous aurons malgré tout besoin de traiter vos données à caractère personnel pendant la durée du contrat et au-delà à des fins juridiques).

Nous ne pratiquons aucune forme de discrimination à votre encontre si vous choisissez d’exercer l’un de ces droits. Si nous rejetons votre demande, vous pouvez également avoir le droit de faire appel de cette décision en vertu de la législation de l’État. Les instructions sur la façon de faire appel de tout refus seront incluses dans l’avis de refus.

En fonction de votre lieu de résidence, ces droits peuvent ne pas s’appliquer aux données pseudonymisées si les informations nécessaires pour identifier le client sont conservées séparément et sont sujettes à des contrôles qui empêchent l’accès aux informations. Les données pseudonymées sont des données à caractère personnel qui ne peuvent plus être attribuées à une personne spécifique sans l’utilisation d’informations supplémentaires, si les informations supplémentaires sont conservées séparément et sont sujettes à des mesures pour s’assurer que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à la personne spécifique.

Les données uniquement retenues à des fins de sauvegarde ou d’archivage sont principalement exclues de ces droits jusqu’à ce qu’elles soient restaurées à un système actif ou qu’elles soient ensuite consultées ou utilisées à des fins de vente, de communication ou commerciales.

Profilage (États-Unis uniquement)

Cette section ne s’applique que si nous effectuons une vérification de crédit (uniquement les clients des États-Unis) sur la base de vos informations financières après avoir reçu votre commande. Cette section ne s’applique pas si vous ne commandez aucun produit ou que vous n’êtes pas un client des États-Unis.

Nous pouvons traiter vos informations à caractère personnel pour prendre une décision qui s’appuie sur l’établissement de votre profil pour une vérification de crédit assumé par votre institution financière. Un tel établissement de profil, et la logique qui sous-tend un tel traitement automatisé peut impliquer le refus de la commande, s’il apparaît que vous ne disposez pas de suffisamment de liquidité pour honorer la commande. 

Vous avez le droit d’accéder et d’obtenir une communication concernant la décision basée sur l’établissement de profil, avec y compris les arguments utilisés et les conséquences.

Vous avez le droit de rejeter un tel établissement de profil, auquel cas vous devrez supporter les conséquences juridiques.

Vous pouvez également avoir et exercer d’autres droits allant au-delà de ceux évoqués dans cette Déclaration de confidentialité client, prévus par les lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

Envoi de demandes de protection de la vie privée

Vous pouvez exercer vos droits en matière de confidentialité en nous soumettant des demandes d’exercice de ces droits, et en prenant d’autres mesures qui limiteront la façon dont vos données à caractère personnel sont recueillies, utilisées et partagées.

Dans la mesure où cela vous concerne, vous pouvez exercer vos droits en matière de confidentialité en envoyant une demande de données à caractère personnel en remplissant notre Formulaire de demande de données, en nous appelant gratuitement au +1-833-979-0006, ou en nous envoyant un e-mail à [email protected].

Nous devons vérifier votre identité avant de répondre à votre demande de données à caractère personnel. Pour vérifier votre identité, nous pouvons vous demander des informations, y compris, dans la mesure des dispositions applicables, votre nom, vos coordonnées, vos informations de compte ou d’autres informations d’identification personnelle. Nous comparerons ces informations avec les données à caractère personnel que nous avons précédemment recueillies à votre sujet, ou avec les informations disponibles à partir des rapports de consommation, pour vérifier votre identité et répondre à votre demande. Les données à caractère personnel recueillies pour vérifier votre demande ne seront utilisées qu’à des fins de vérification et pour répondre à votre demande de données à caractère personnel. Si vous possédez un compte chez nous, nous pourrons vous demander de vous connecter à ce compte dans le cadre de l’envoi de votre demande.

Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité dans le cadre de votre demande, nous ne pourrons pas satisfaire votre demande. Nous ne sommes pas tenus de recueillir des informations supplémentaires pour vous permettre de vérifier votre identité. Pour les demandes de suppression, vous devrez soumettre une demande de suppression vérifiable, puis confirmer séparément que vous souhaitez que les données à caractère personnel vous concernant soient supprimées.

Si vous souhaitez désigner un agent autorisé pour faire une demande en votre nom, nous vous demanderons de pouvoir directement vérifier votre identité avant de fournir toute information demandée à votre agent approuvé. Autrement, votre agent autorisé peut fournir la preuve d’une procuration ou d’une tutelle. Notez que nous pourrons vous demander de vérifier votre identité directement avant de fournir toute information demandée à votre agent autorisé, à moins que votre agent autorisé n’ait une procuration ou agisse en tant que tuteur, auquel cas nous ne vous contacterons pas directement. Nous pouvons également demander à tout agent autorisé de vérifier son identité et de vous contacter directement pour confirmer que vous avez donné à l’agent votre autorisation pour soumettre la demande en votre nom. Dans certaines circonstances, nous ne pourrons pas honorer votre demande. Par exemple, si vous demandez la suppression, nous pourrons avoir besoin de conserver certaines données à caractère personnel pour nous conformer à nos obligations légales ou à d’autres fins autorisées. Nous vous informerons si nous ne sommes pas en mesure d’honorer votre demande. En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit de faire appel de notre décision concernant votre demande en utilisant les coordonnées « Nous contacter » fournies à la fin de cette déclaration.

Dans certains endroits, nous ne sommes tenus de répondre aux demandes de données à caractère personnel du même client que deux fois au cours d’une période de 12 mois. En outre, en vertu de la législation applicable en matière de protection de la vie privée et pour la protection de vos données à caractère personnel, nous pouvons être limités dans les données à caractère personnel que nous pouvons communiquer.

Nous conserverons toutes vos demandes de protection de la vie privée pendant au moins 2 ans. Ces informations ne seront pas utilisées à d’autres fins que l’examen des processus de conformité ; elles ne seront pas transmises, sauf si cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale.

Vous pouvez également être en droit de demander par écrit une liste des types de données à caractère personnel que nous avons déclarées à un tiers à des fins de commercialisation directe au cours de l’année précédente, et à qui ces données à caractère personnel ont été déclarées.

Si vous souhaitez déposer une plainte quant à la manière dont nous avons traité vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter ; nous étudierons la question et vous répondrons rapidement. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous préférez ne pas collaborer avec nous en premier lieu, vous pouvez adresser une réclamation à toute autorité responsable de la protection des données compétente dans votre pays de résidence.

L’autorité belge de protection des données est l’autorité responsable de cette surveillance que nous avons choisie : https://www.dataprotectionauthority.be ou toute autre autorité qui se substituerait à l’autorité de surveillance belge de protection des données.

Transfert international des données à caractère personnel

Haas transfère vos données à caractère personnel au sein du groupe et/ou à d’autres tiers, par exemple nos prestataires de services tiers, en dehors de l’EEE/le Royaume-Uni. Dans ce cas, nous transférons les informations conformément aux règlements applicables sur la protection des données. Nous avons notamment implémenté des mesures de protection sous la forme de clauses contractuelles types approuvées et modifiées par la décision d’exécution de la Commission européenne 2021/914.

Modifications apportées au présent avis

Haas peut à tout moment apporter des modifications à la présente déclaration de confidentialité Client. Nous publierons toute version révisée de la présente déclaration de confidentialité client sur nos sites Web. Toute modification prendra effet à la date effective indiquée sur la Déclaration de confidentialité Client révisée. En cas de modifications importantes, nous pourrions fournir un avis plus notable, tel que la loi l’exige.

Contactez-nous

Pour toute question sur la présente déclaration de confidentialité ou sur la manière dont le Groupe traite vos informations, veuillez contacter le Responsable de la confidentialité par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]. Vous trouverez ci-dessous tous les détails nous concernant :

Nom légal : Haas Automation, Inc.

Notre siège social : 2800 Sturgis Rd., Oxnard, CA 93030

Vous pouvez nous contacter :

Nom légal : Haas Automation Europe NV 

Notre siège social : Mercuriusstraat 28, 1930 Zaventem, Belgique 

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En date du : Août 2024